Enquête publique BAT DC4 site les chevrons ex PSA

 

 

Bonjour

Voici ce que M André ESCOFFIER a mis au nom de l'A.D.E sur le registre d'enquête publique concernat le site PROLOGIS Les Chevrons 2 de Moissy

 

 

 

Enquête Publique du 30 janvier au 1er mars 2017.relative à la demande, déposée par la Société Prologis France XCIC, d'autorisation d'exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles dénommé BÂTIMENT DC4 et situé dans le Parc Logistique Moissy 2 « Les Chevrons » sur le territoire de la commune de Moissy-Cramayel

 

Observations et questions présentées par l'ADE

 

 

Préambule

Suite au courrier du 21.10.2015 adressé par Mme la Maire de Moissy-Cramayel à la Société Prologis, nous avons bien noté que celle-ci a demandé à cette Société de ne pas accueillir dans le Parc des Chevrons de nouveaux clients dont l'implantation entraînerait un classement Seveso
Cet engagement a été relayé dans La République de Seine et Marne du 13 février 2017

(n° 7772) pour confirmer qu'il n'y aurait plus de sites Seveso après les deux bâtiments ICPE1 (ou 2A) et ICPE2 (ou 2B) exploités par ACTION .

Or l'enquête Publique en cours relative au bâtiment DC4 fait mention d'exploiter en Seveso Seuil Bas.

Comment M. le Commissaire Enquêteur pourrait-il donner un avis favorable sans être en contradiction avec les affirmations de Mme la Maire de Moissy-Cramayel ?

 

1. Quelle logistique ?

1.1  La taille de l'entrepôt (62 000 m2 de surface au sol), ne répond aucunement à la taille moyenne d'un entrepôt nouvelle génération, laquelle se situe plutôt vers 25 000 m2. Cela entraîne une consommation excessive de foncier alors que la tendance est à la modération en ce domaine, et que l'ex-Agglo de Sénart est censée se développer dans le cadre d'un Contrat de Développement Territorial (C.D.T) dont l'un des objectifs est de développer localement un pôle d'excellence logistique.

1.2 Le chauffage

Celui du bâtiment de stockage est au gaz naturel (énergie fossile) ce qui est loin de s'inscrire dans les  propositions de la Cop 21. Compte tenu de l'énorme superficie de la toiture du bâtiment nous disons que l'occasion est belle d'avoir recours à l'installation de panneaux solaires, comme cela est réalisé, par PROLOGIS justement, sur le site de Chanteloup au nord de Moissy-Cramayel. Quel est l'avis de M. le Commissaire enquêteur ?

1.3 En conclusion

Si nous nous affirmons que nous ne décelons aucune différence entre la logistique que nous appellerons "traditionnelle/habituelle" et celle qui est dénommée "d'excellence", M. le Commissaire enquêteur peut-il expliquer la différence et préciser en quoi le projet d"exploitation du bâtiment DC4 répond à la logistique d'excellence.

 

2. Effets cumulés du projet

2.1 Circulation routière

  288 camions/jour sont prévus pour le nouveau Bât DC4 (ex-bâtiment 6) ce qui entraînera une augmentation du trafic de15% sur la rocade Avenue Paul Delouvrier.

Des mesures compensatoires sont annoncées, mais lesquelles ?

Nous préconisons d'utiliser l'embranchement fer comme dans certains cas à Combs-la-Ville/ Lieusaint, et d'autant plus que – effets cumulés obligent – le bâtiment 1 ajoute 180 camions/jour, le bâtiment 2A : 250, et le bâtiment 2B : 280 + les autres entrepôts à venir.

2.2 Pour les déchets, c'est "un effet cumulé fort", mais rien n'est prévu pour réduire la production de ces déchets à la source ? Pourquoi ?

2.3 Pour les nuisances (voir § 5.1, 5.2)

 

 

3. Emplois

500 emplois sont offerts en 2x8 ou 3x8, 6 jours sur 7 plus le dimanche éventuellement, dont 25 % d'emplois administratifs. Les autres emplois  seront essentiellement des postes de caristes, de préparateurs de commande ou de manutentionnaires, dans une large proportion "intérimaires" et qui risquent de ne pas être occupés par la population locale. En effet, un récent Forum pour l'emploi n'a pas permis à ACTION de recruter tout le  personnel nécessaire sur l'ex-Agglo de Sénart. Il va falloir élargir le périmètre des recherches, mais jusqu'où ? Dans ces conditions, ce sera  de nouveaux déplacements à prévoir par les routes déjà saturées, et par le RER D bondé aux heures de pointe.

 

4. Risques incendie- Explosion

Une quarantaine de pavillons sont situés à l'intérieur du "rayon" de 200 m autour du bâtiment à construire. Quels sont les risques pour les habitants concernés ?

 

5. Les nuisances 

5.1 Sonores : DC4 va ajouter 5 dBa, ce qui fera 75 dBa en tout, et d'autres entrepôts vont être construits Nous demandons l'enregistrement des niveaux du bruit, sur la Rocade et autour,  pour couper court à toutes les rumeurs. (Effets cumulés)

5.2 La pollution atmosphérique due à la circulation de camions : Nous notons la dégradation de la qualité de l'air mais sans possibilité de la quantifier. Ainsi, nous demandons que les mesures effectuées par AIR PARIF soient étendues à notre région et en particulier autour des zones logistiques du Parc des Chevrons et du Parc de l'A5

 

6. Présentation d'ensemble du dossier

6.1 Repérage des bâtiments

Différentes numérotations et dénominations se succèdent au fil des années et des enquêtes pour un même bâtiment, à savoir un numéro de lot à bâtir, puis un n° de bâtiment, puis un autre n° pour le même bâtiment.

Un exemple : Bâtiment DC4, auparavant dénommé Bâtiment n° 6 sur le lot à bâtir n° 4 ! Un autre exemple : lot à bâtir n° 1 à Bâtiment n° 1 à ICPE 1 à Bâtiment 2A à Bâtiment DC1. Comment s'y retrouver ?

 

 Que M le Commissaire Enquêteur use de son pouvoir pour que soit demandé au gestionnaire du "Parc Logistique Moissy II «Les Chevrons» de publier un plan d'ensemble du Parc ainsi que des dénominations  identiques pour tous les lots et bâtiments construits ou à construire, plan qui sera disponible au Service urbanisme de la mairie. Par ailleurs un plan d'ensemble devrait être installé à l'entrée du Parc.

6.2 Pagination du dossier.

La présentation du dossier ne facilite pas la lecture et l'analyse du dossier.

 

 

À quelle logique obéit-elle ? Par exemple, choisissons dans les neuf rubriques proposées de 1 à 9 : "Liste des pièces" 3  et "Classement ICPE" 6. À partir de là, comment trouver les pages correspondantes sans disposer d'onglets?

M. le Commissaire enquêteur a-t-il une autre suggestion ?

 

 C'est encore pire pour les annexes : Ex. «7   Notice  paysagère 9 »  Que signifie le chiffre 7 ? Ce qui correspond au chiffre  9 traite de l'analyse du risque foudre !!

 

Et le comble est que les pages du dossier ne sont pas numérotées de 1 à …  disons "540". Pardonnez-nous de ne pas les avoir comptées une à une !! Cela complique grandement la consultation.

 

7. Points divers, mais néanmoins importants.

 

7.1 Quelle est la signification de l'acronyme "PAC" utilisé dans le texte sans être explicité dans la rubrique "Explication des sigles".

 

7.2 La malveillance : Quelles sont les mesures prévues pour éviter toute intrusion sur le site des «Chevrons», globalement, et plus particulièrement dans DC4 ?

 

7.3 Compte tenu de la présence de Kérosène, naphta, gasoil, etc., quelle est la périodicité des contrôles obligatoires prévus, et les résultats seront-ils disponibles en mairie ?

 

7.4 Une extension a été prévue à l'extrémité sud de DC4 (voir les documents joints au dossier présenté). Comment l'enquête publique peut-elle être valable alors que l'autorisation de cette extension n'a pas été accordée pour raison de pièces manquantes au dossier, mais que la demande reste – pardonnez l'expression – dans les tuyaux.


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