Proposition SCOT par ADE suite Carticipe

OBSERVATIONS et PROPOSITIONS  PRÉSENTÉES par l'A.D.E

 

 

Quelles sont les entités concernées, impliquées ?

 

1. La Communauté d'Agglomération de Sénart et l'élaboration de son Scot

2. Une nouvelle Super Agglo - prévue par le Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) - de 329 276 habitants regroupant  23 communes appartenant selon les cas soit :

- à la Communauté d'Agglomération d'Évry Centre Essonne (Évry) ;

- à la Communauté d'Agglomération de Seine Essonne (Corbeil) ;

- à la Communauté d'Agglomération de Sénart ;

- au San de Sénart en Essonne ;

et Grigny qui fait partie avec Viry-Châtillon de la Communauté d'Agglomération   «Les Lacs de l'Essonne».

3. la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVAS)

4. le Schéma Régional de Coopération Intercommunale d'Île de France (SRCI)

5. Le Grand Paris (Paris et les 3 départements de la petite couronne (le 92, le 93 et le 94)

 

Avons-nous bien compris, car les informations varient ?

Quoi qu'il en soit – et sans évoquer la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM ), ou la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) - , les habitants doivent faire un réel effort pour espérer  comprendre toutes les interpénétrations des enjeux, les associations et certains élus en étant d'ailleurs encore à s'interroger, car les frontières entre les différents territoires ne seront arrêtées définitivement  par le Préfet de région que le 1er janvier 2016 .

 

Dans cet imbroglio d'instances et de lois, l'information, malgré tous les efforts déployés par la Communauté d'Agglomération de Sénart (ex-San 77), a forcément été parcellaire et s'est concentrée sur «notre» Scot sans pouvoir donner une vision d'ensemble.

Ø Est-il possible, pendant les quelques mois qui restent, de compléter l'information par des articles et des schémas dans la presse locale?

 

 


 Nous avons bien sûr consulté «Carticipe» - certains de nos membres ont même proposé des idées malgré la complexité de l'opération – mais nous préférons intervenir par courrier en espérant que nos remarques pourront être étudiées au même titre que celles qui seront avancées lors de l'Atelier Participatif du 20 juin prochain, ou celles débattues lors de la réunion publique prévue en septembre de cette année.

 

 

Un Scot doit mettre en "cohérence" sur un territoire donné : urbanisme, habitat, emploi et développement économique, transports et déplacements, agriculture, commerce, loisir, santé, transition écologique, enseignement supérieur,  trame verte et trame bleue, etc.

Première interrogation : de quel "territoire donné" s'agit-il ? Est-il raisonnable de proposer un PADD tant que le Préfet de Région n'aura pas décidé, le 1er janvier 2016, du périmètre de «notre» SRCI, en tenant compte nous l'espérons, pour le respect de la démocratie, du fait que nos élus de l'Agglo comme ceux des huit communes la composant ont refusé à plusieurs reprises, et continuent de refuser, un SRCI imposé par le Préfet de Région -  - Nous n'avons pas élu le Préfet de Région ! - et qui va à l'encontre du bon sens.

 

 

Ø  En tout état de cause : nous demandons de différer l'établissement du PADD, tant qu'une liste des enjeux communs à l'Agglo de Sénart et à «notre» SRCI (qui reste donc à définir !) , et une liste des enjeux communs à l'Agglo de Sénart et à la CAMVAS, n'ont pas été établies.

 

 

Le Schéma de cohérence de l'Agglo de Sénart et les déplacements

Quelle que soit la décision du Préfet de Région :

Ø il faut prévoir un Tzen vers Melun et un autre vers Évry

 

Le Schéma de cohérence de l'Agglo de Sénart et l'urbanisation

Il est indispensable de réduire la pression urbaine (voir les pastilles à modifier)

…et ce, entre autres, pour tenir compte des constructions sur d'anciennes propriétés privées que seuls des promoteurs ont  la capacité financière d'acquérir. Et ces promoteurs construisent, en limites de propriété, des immeubles d'une trentaine voire davantage de logements, là où ne vivait qu'une famille (Les exemples sont nombreux à Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel en particulier).

Nous demandons que ces propriétés puissent être préemptées par la puissance publique, au titre du patrimoine, et aménagées pour accueillir étudiants, jeunes travailleurs, etc. Sinon que les logements ainsi mis sur le marché par des promoteurs privés soient comptabilisés avec l'ensemble de l'urbanisation prévue.

Nous demandons par ailleurs que la construction des logements sociaux soit arrêtée dans les communes où le quota est atteint et à fortiori dépassé.

 

Le Schéma de cohérence de l'Agglo de Sénart et le trafic automobile

Ce trafic qui embouteille la Francilienne et autres routes ne peut être limité :

- que par une réduction de la pression urbaine (Cf. ci-dessus),

- que par la mise en place de zones de co-voiturage,

- que la mise à disposition  de minibus à la demande (Cf. Brie-Comte-Robert),

- que par la construction, aux abords des villes les plus importantes, de parkings à plusieurs étages avec navettes gratuites vers les gares (comme cela se fait à Strasbourg)

 

Le Schéma de cohérence de l'Agglo de Sénart et le commerce

Arrêter le gigantisme du Carré Sénart en gelant les terrains prévus et encore disponibles pour d'éventuelles extensions. Ce gigantisme n'a fait, et ne fait, que tuer le commerce de proximité. En ajoutant à la circulation automobile…

 

 

 

Le Schéma de cohérence de l'Agglo de Sénart et l'agriculture

Bien définir les superficies à réserver à l'agriculture, en les augmentant même par la réduction des zones prévues à l'urbanisation, et en redéfinissant les baux des agriculteurs pour que ces derniers aient une véritable lisibilité de leur avenir.

 

Le Schéma de cohérence de l'Agglo de Sénart et les énergies renouvelables

 

Ø Compte tenu du nombre d'entrepôts logistique dans la région, nous demandons que tout soit fait pour exiger, à l'occasion des rénovations, l'installation de panneaux solaires sur les  très importantes surfaces de toiture.

Par ailleurs, tous les constructeurs de nouveaux entrepôts sur les parcs existants - ceux de l'A5b et des «Chevrons»,etc. - doivent être contraints à installer de tels panneaux pour avoir une plus grande autonomie énergétique, des panneaux qui, dans tous les cas, devront être de qualité, fabriqués en Europe et recyclables.

Et toute implantation de "centrales solaires" au sol, sur de riches terres agricoles, doit être proscrite, et aucun espace ne doit être prévu à cet effet dans le Scot .

 

Ø Des personnes souhaitent sur «Carticipe» des champs d'éoliennes sur le territoire de Sénart. Cela n'est pas approprié compte tenu des vents aléatoires, des nuisances sonores, de la pollution visuelle, et du manque d'information sur le bilan économique et énergétique de ces installations.

 

Ø La géothermie pourrait être développée pour chauffer les logements à moindre coût.

 

 

Le Schéma de cohérence de l'Agglo de Sénart et le développement économique

Aucune nouvelle zone réservée à la logistique – même dite "d'excellence"dont nous avons suffisamment sans voir la différence avec la logistique traditionnelle! – ne doit être proposée dans le Scot. Au cas où une implantation s'avérerait néanmoins indispensable, il faut peut-être malgré tout prévoir des zones, mais à l'écart des habitations : c'est du bon sens.

 

 

Le Schéma de cohérence de l'Agglo de Sénart et l'aérodrome de Villaroche

Il convient de continuer à développer des activités uniquement liées à l'aéronautique

Il doit être clairement écrit dans le Scot que le trafic aérien sur la plate forme ne devra jamais accueillir : ni transports de fret, ni transports de voyageurs réguliers, ni low cost.


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