Courrier envoyé aux conseillers municipaux de Sénart

CDT suite !!!

 

Un courrier envoyé par le collectif de Sénart, au sujet du CDT qui en ce moment est voté par les maires ou sur le point de l'être

 

A.D.E Sénart                                                              Sénart, le 29 octobre 2013                                                                                                   

(Association de Défense de l’Environnement

de Sénart et ses environs)

ADIR

(Association de Défense des Intérêts des Riverains

 Des ZA de Sénart)

ARNASSEN

(Association pour la Reconnaissance de Noisement,

l’Aménagement de son Site, et la Sauvegarde

de son Environnement Naturel)

D.D.N.A

(Développement Durable, Notre Avenir)

                                                                                                        Mesdames et Messieurs                                                                                                                   les Conseillers municipaux

                                                                                                        des  communes de Sénart

 

Objet : Proposition de moratoire pour la signature

du Contrat de Développement Territorial de Sénart

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

En tant que conseiller(e) municipal(e), vous avez été ou allez être appelé(e) à vous prononcer, à l’occasion d’un vote, sur le projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) de Sénart. Ce document est obsolète puisqu’il fait référence à l’éventuelle gare TGV de Lieusaint, reportée au delà 2030 (cf. rapport Duron du 27 juin 2013).

Le CDT, d’une durée de quinze ans, ne verra donc pas  la mise en œuvre de l’éventuelle gare TGV de Lieusaint qui ne peut, de ce fait, en être la pierre angulaire.

Il n’est donc pas logique de voter ce document en l’état.

Initialement prévus pour être finalisés fin 2013, les contrats de développement territorial du Grand Paris devraient disposer d'un délai supplémentaire d'un an.

 

Ce report voté en juillet par les députés est en cours de discussion au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles.

 

Dans le cadre d’un moratoire que nous demandons, ce délai, évitant la précipitation actuelle, devrait permettre :

Æ   de redéfinir, avec les Sénartais, un « nouveau » CDT

Æ   aux équipes municipales qui seront élues en mars 2014, d’exprimer leur propre  vision de Sénart.

 

L’actuel projet de CDT doit être en effet revu significativement sur les points suivants :

 

 

 

 

ð    -1}L’association des Sénartais

 

Commencé fin 2011, donc voici  près de deux ans, l’élaboration de ce CDT n’a donné lieu, par ses initiateurs, à l’organisation d’aucune réunion publique d’information des Sénartais.

L’enquête publique s’est déroulée au mois de juillet 2013, en période des congés d’été.

 

ð    -2}Le développement économique

 

Ce volet confirme le choix prioritaire autour de l'idée de pôle d'excellence logistique. A ce jour, aucun bilan n’a été conduit sur la logistique à Sénart et aucune étude prospective à quinze ans sur ce secteur n'a été réalisée, alors que trois sites Seveso Haut sont déjà recensés.

 

ð   -3}La construction de logements

 

Vocation première de la ville nouvelle, celle-ci est compréhensible.

Cependant, il faut bien mesurer l'impact de cet objectif, autour de 40.000-50.000 habitants en quinze ans.

De nombreuses questions sont aujourd’hui sans réponse :

Æ     Quelles contreparties seront accordées à Sénart pour ces programmes sollicités par l'Etat et attendus par les élus ?

Æ     Quelles études d'impact de cette augmentation de la population ont été réalisées dans les domaines économique, environnemental, mais aussi en matière d'équipements sociaux, sanitaires, culturels et de mixité sociale réussie ?

 

ð     -_4}Les transports

 

Si les emplois n'étaient pas au rendez-vous, les logements, eux, compte tenu du décalage, auront été construits, avec un impact négatif fort sur les conditions de transport déjà mauvaises pour les salariés travaillant hors Sénart (ligne RER D particulièrement, dont les temps de parcours allongés augmentent déjà le mécontentement des voyageurs sénartais actuels).

Toute idée de développement du fret aérien sur Villaroche, figurant dans l’actuel CDT,  en lien avec le pôle logistique déjà existant, est inacceptable car incompatible avec le tissu urbain en densification des agglomérations de Sénart et de Melun. Le retrait de ce point du projet de CDT a été annoncé par l’EPA , mais cela a-t-il été pris en compte par les conseils municipaux ayant déjà délibéré ?

 Toutefois, ceci ne doit pas empêcher le développement d'un pôle industriel d'activités aéronautiques sur Villaroche.

 

ð   -5}La fiscalité

 

Ce projet de CDT induit des charges lourdes sur le long terme pour les collectivités territoriales : les dépenses seront rapidement contraintes et certaines, les recettes, quant à elles, ultérieures et incertaines.

Aucune visibilité n’est fournie aux sénartais sur ce point, ce projet ne précisant pas quels seront les financements et l'impact sur la fiscalité locale tant au niveau du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Sénart que des communes.

 

ð     -6}Le développement durable

 

Le projet de CDT se réfère en permanence aux principes de développement durable, ce qui est maintenant la règle des projets publics depuis le Grenelle de l'environnement.

Il ne permet pas de se faire une idée de ce que devrait, d'ici quinze ans, être la ville durable de Sénart. C'est toute l'agglomération de Sénart qu'il faut repenser à l'aune d'une démarche transversale systémique car le développement durable est un tout, au risque sinon, de faire perdurer ou engendrer des déséquilibres.

 

 

Nous vous demandons instamment de refuser ce projet de CDT ou d’obtenir une nouvelle délibération car vous n’aviez pas eu tous les éléments suite aux modifications apportés au CDT.

Demander, dans le cadre du délai supplémentaire d’un an (fin 2014), un moratoire pour permettre la rédaction d’un nouveau document s’appuyant sur une vraie prospective territoriale, n’obérant pas la réflexion à venir sur le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et associant l’ensemble des acteurs du territoire de Sénart.

Vous comprendrez donc, Madame, Monsieur, l’importance de votre vote, aux yeux des Sénartais,  pour l’avenir de votre commune et de Sénart.

 

Nous restons à votre disposition pour tout échange complémentaire et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre respectueuse et citoyenne considération.

 

 

 

 

 

 

 

R. Beven          JF. Dupont              F. Heitz                 M. Pellerin

 

 

 

 

NB :

·        Monsieur le Maire de Saintry a écrit à Monsieur le Ministre de l’Intérieur (copie du courrier jointe).

·        Le Conseil de Développement De Sénart (CDDS) a exprimé de sérieuses réserves sur le CDT dans son avis du 11 juin 2013.

 

 

 


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